Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3, r. 3.9 - Règlement sur les conditions et modalités applicables à la révision d’un résultat

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Lorsque, dans le délai prévu à l’article 8, le directeur de l’établissement constate que l’enseignant devient empêché de procéder à la révision, il confie sans délai la demande à un autre enseignant choisi conformément au troisième alinéa de l’article 8.
A.M. 2022-005, a. 9.
En vig.: 2022-09-15
9. Lorsque, dans le délai prévu à l’article 8, le directeur de l’établissement constate que l’enseignant devient empêché de procéder à la révision, il confie sans délai la demande à un autre enseignant choisi conformément au troisième alinéa de l’article 8.
A.M. 2022-005, a. 9.
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